Armelle Picard - JORFSearch

Armelle Picard

Autre nom possible de la personne recherchée:

Armelle Picard-Chatal

De:	Armelle PICARD, épouse CHATAL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	PICARD (Armelle) juge des enfants (Saint-Nazaire)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Armelle Picard, épouse Chatal juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Picard (Armelle) juge des enfants (Saint-Nazaire)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Armelle Picard, épouse Chatal juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Armelle Picard juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du tribunal d'instance de Paimboeuf
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

élévation

15 Août 1993 15/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.