Armelle Picard
Autre nom possible de la personne recherchée:
Armelle Picard-Chatal
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armelle PICARD, épouse CHATAL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel
=
"
Rennes
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lorient
"
JORFTEXT000022472292
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2010
13/07/2010
De:
PICARD (Armelle)
juge des enfants (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925
(source JORF)
inscription
19 Juillet 2002
19/07/2002
De:
Armelle Picard, épouse Chatal
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lorient
"
tribunal_instance
=
"
Lorient
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Picard (Armelle)
juge des enfants (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349
(source JORF)
inscription
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Armelle Picard, épouse Chatal
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Nazaire
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Armelle Picard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du tribunal d'instance de Paimboeuf
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
élévation
15 Août 1993
15/08/1993